Entreprises immatriculées en France (RCS Entreprise) dans la catégorie d'activité : Justice.
Les données diffusées sur AboSociete.fr sont mises à jour quotidiennement et proviennent du RNCS, INPI, BODACC, INSEE, DataInfogreffe.
AboSociete.fr est un service privé réservé aux professionnels, et indépendant du Registre National du Commerce et des Sociétés tenus par les greffiers des Tribunaux de commerce.
Raison sociale : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE Type : PME Catégorie juridique : (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN : 179507025
Raison sociale : COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Type : ETI Catégorie juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN : 179711114
Raison sociale : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARTINIQUE Type : PME Catégorie juridique : (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN : 179720008
Raison sociale : COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Type : ETI Catégorie juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN : 179721113
Raison sociale : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE Type : PME Catégorie juridique : (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN : 179730007
Raison sociale : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION Type : PME Catégorie juridique : (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN : 179740055
Raison sociale : COUR D'APPEL DE LA REUNION Type : ETI Catégorie juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN : 179741111
Raison sociale : COUR D'APPEL DE PAPEETE Type : PME Catégorie juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN : 179876420