Observations (2)
13/06/1955
Numéro de gestion : 1955A40130
Marie le 29 juillet 1950, à Méolans, avec Melle Lebre Simone, sans contrat de mariage - adjonction de : exploitation forestière carte professionnelle délivrée par la préfecture des basses alpes, le 14 mai 1955 n 837
01/01/2009
Numéro de gestion : 1955A40130
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
