Observations (4)
06/09/1958
Numéro de gestion : 1957A40153
VENTE DE POISSONS ET PRODUITS DE MER A ORAISON ET AMBULANT
13/11/1961
Numéro de gestion : 1957A40153
SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE BROCHIER, NOTAIRE A ORAISON, LE 18 OCTOBRE 1961, LE FONDS DE COMMERCE DE CAFE, DENOMME "CAFE DES VARIETES" A ETE DONNE A BAIL POUR TROIS ANNES CONSECUTIVES QUI COMMENCERONT A COURIR RETROACTIVEMENT LE PREMIER OCTOBRE 1961 ET, ENSUITE, RENOUVELABLE POUR UNE ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION, A MR BERTHO PAUL JOSEPH EUGENE MARIE EPOUX DE MADAME SILES DOLORES, DEMEURANT A BARCELONNETTE, ACTUELLEMENT A ORAISON
21/02/1967
Numéro de gestion : 1957A40153
SUIVANT ACTE S.S.P EN DATE A MARSEILLE DU 28 DECEMBRE 1966, ENREGISTRE A DIGNE LE 5 JANVIER 1967, F 64 n 9/1, J'AI DONNE EN GERANCE LIBRE ET LOCATION POUR UNE DUREE DE 18 MOIS A COMPTER DU 17 DECEMBRE 1966 LE FONDS DE COMMERCE CI-DESSUS DESIGNE A M. GIRRES VINCENT GILBERT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1957A40153
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
