Observations (3)
13/05/1958
Numéro de gestion : 1958A00345
Historique : FONDS HERITE DE MR AUDUREAU RAYMOND, RCS SAINT- NAZAIRE N° 18.332, RADIE LE 24.12.49. I MMATRICULE A/C DU 15.4.58, COMME CO-PROPRIETAIRE D U FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE POUR LE FONDS SI S AU POULIGUEN - 17, QUAI JULES SANDEAU. - MODIF. DU 15.05.65 : CESSATION A/C DU 25.03.65, DE LA GER ANCE LIBRE A MR SEVER LUCIEN. A/C DE CETTE DATE, E XPLOITATION DUDIT FONDS PAR MR AUDUREAU J-CLAUDE E T MME PIRARD NEE AUDUREAU COLETTE, POUR LE COMPTE DE L'INDIVISION EXISTANT ENTRE EUX ET MME LASHERME S, LEUR MERE. - MODIF. DU 15.12.69 : PARTAGE ENTRE MR AUDUREAU ET MME PIRARD NEE AUDUREAU COLETTE (A CTE DE MES BILLAUDE & BOUVET DU 19.11.69) - LE FON DS SUS ENONCE ETANT ATTRIBUE A MR AUDUREAU J-CLAUD E. AUPARAVANT, EST INTERVENUE LA RENONCIATION PAR MME LASHERMES A SES DROITS EN USUFRUIT AU PROFIT D E SES ENFANTS (MEME ACTE EN DATE DU 19.11.69). ETA BLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE DANS LE RESSORT DU T.C. DE ST-NAZAIRE : - LE POULIGUEN : 31, QUAI JUL ES SANDEAU - "LES FARFADETS" - HOTEL (SAISONNIER) - COMMENCEMENT : 28.06.75 - CREATION - P.E. - MEME RCS.
26/10/2005
Numéro de gestion : 1958A00345
092020051026 ********* Changement de régime matrimonial Date d'effet de la formalité: 05/09/2005 UN JUGEMENT SUR REQUETE DU TGI DE ST NAZAIRE A HOMOLOGUE L'ACTE DE ME VIGUIER DU 23/3/2005 QUI A DECIDE DE SUBSTITUER AU REGIME MATRIMONIAL SEPARATION DE BIENS, LE REGIME MATRIMONIAL COMMUNAUTE UNIVERSELLE
03/09/2007
Numéro de gestion : 1958A00345
091020070903 ********* Conjoint Collaborateur Date d'effet de la formalité: 01/07/2007 CONJOINT COLLABORATEUR : Mme AUDUREAU née PACCOU Francine.
