Observations (3)
21/08/2019
Numéro de gestion : 1960A40164
Radiation du RCS le 21/08/2019 avec effet au 21/08/2019 Décès en date du 17/02/2000
15/07/1965
Numéro de gestion : 1960A40164
Suivant acte reçu par Me Depieds, notaire à digne, j'ai vendu à M. Robert Roger, Seraphin, louis, commerçant à digne, le fonds de commerce ci-dessus moyennant le prix de 55.293 F de marchandises. Cependant j'ai exclu de la vente les marques déposées "Mireille" et "Wonder". (Sisteron journal du 26 juin 1965).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1960A40164
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
