Observations (1)
04/11/1968
Numéro de gestion : 1968A00381
Historique : FONDS ACQUIS PAR DONATION-PARTAGE AU MONTANT EVALUE A 34.500 F DE MR BLANDIN LEONCE (20 .923 CADUQUE - RADIE LE 01.01.60.) - MODIF.D'OFFIC E DU 28.02.75.: JUGEMENT DECLARATIF DE REGLEMENT J UDICIAIRE PRONONCE PAR LE T.C. DE ST-NAZAIRE LE 26 .02.75. SYNDIC : ME CHENARD. - MODIF.D'OFFICE DU 3 0.01.78.: PAR JUGEMENT DU 18.01.78. LE T.C. DE ST NAZAIRE A AUTRISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28.02.78. - MODIFICATION D'OFFICE (REGULARISATION ) : PAR JUGEMENT DU 06.04.77. LE T.C. DE ST-NAZAIR E A HOMOLOGUE LE CONCORDAT INTERVENU LE 15.03.77. COMMISSAIRE AU CONCORDAT : ME CHENARD.
