Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1971B40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/01/2013
Numéro de gestion : 1971B40003
Ouverture de l'établissement complémentaire situé Immeuble la Siffleuse - Station de Saint-Jean 04140 Montclar à compter du 01/02/1990 (régularisation)
24/01/2013
Numéro de gestion : 1971B40003
Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 01/08/2012 : Adresse du fonds : Immeuble la Siffleuse Station Saint Jean 04140 Seyne les Alpes Acquéreur : EURL HOTEL ESPACE
Numéro de gestion : 1971B40003
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 550 000.00 FRF nouveau montant : 83 846.96 Eur
