Observations (4)
01/07/2003
Numéro de gestion : 1971B40017
Fonds donné en location-gérance Fonds donné en location gérance à la SARL se des ETS Bibal Date d'effet : 01/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1971B40017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/03/2013
Numéro de gestion : 1971B40017
Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 01/07/2012 : Adresse du fonds :le Belvédère - Château-Arnoux 04160 Château-Arnoux Saint-Auban Acquéreur : Locataire Gérant : SE ETABLISSEMENTS BIBAL Modification d'activité de l'établissement principal situé le Belvédère - Château-Arnoux 04160 Château-Arnoux Saint-Auban à compter du 01/07/2012 Ancienne : Installation de tous appareils ou procédé de chauffage, et tous appareils ou équipements sanitaires, zinguerie, plomberie, droguerie, quincaillerie, articles funéraires gaz en bouteille Nouvelle : Location de locaux commerciaux aménagés, location de tous biens immobiliers destinés à l'habitation Fin de la location-gérance du fonds principal situé le Belvédère - Château-Arnoux 04160 Château-Arnoux Saint-Auban à compter du 01/07/2012
Numéro de gestion : 1971B40017
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50.000 FRF nouveau montant : 7622.45 Eur
