06/11/1970
Numéro de gestion : 1963B00004
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 24 JUILLET 1966 A COMPTER DU 06/11/70
Numéro de gestion : 1963B00004
REIMMATRICULATION DU NUMERO 56 B 6 SEMUR EN AUXOIS
24/04/2014
Numéro de gestion : 1963B00004
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/09/2013
29/08/2013
Numéro de gestion : 1963B00004
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/08/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 27/08/2013
20/02/2014
Numéro de gestion : 1963B00004
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 18/02/2014, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE ETABLISSEMENTS COUVREUX (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 60 % SUR 7 ANS OU 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : SCP THIEBAUT VERONIQUE Date d'effet : 18/02/2014
27/08/2015
Numéro de gestion : 1963B00004
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 21/07/2015, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 21/07/2015
13/07/2016
Numéro de gestion : 1963B00004
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 12/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ETABLISSEMENTS COUVREUX (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 05/07/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/07/2016
02/06/1999
Numéro de gestion : 1963B00004
PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE DE "SERRURERIE, COUVERTURE ZINGUERIE, ALUMINIUM, VITRERIE", EXPLOITE : RUE JEAN MERMOZ 21140 SEMUR EN AUXOIS, POUR ETRE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL EXISTANT DEJA A CETTE ADRESSE DE LA SARL GALLY, RCS DIJON 390 261 584 POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE, RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION, A COMPTER DU 1.4.1999
19/02/2002
Numéro de gestion : 1963B00004
RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION PAR LA SARL ETS COUVREUX DE LA SARL ETABLISSEMENTS GALLY, RUE JEAN MERMOZ, 21140 SEMUR EN AUXOIS, RCS DIJON 390 261 584 AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS ANCIEN CAPITAL : 387 360 FRANCS - NOUVEAU : 60 000 EUROS ADJONCTION D'ACTIVITE : ZINGUERIE, COUVERTURE Date d'effet : 31/03/2001
16/12/2004
Numéro de gestion : 1963B00004
Modification de la forme juridique SARL PLURIPERSONNELLE DEVIENT UNIPERSONNELLE Date d'effet : 22/09/2004
30/08/2012
Numéro de gestion : 1963B00004
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/08/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ETABLISSEMENTS COUVREUX (SARL) SOUS LE NUMERO 4157952, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PERRIN MARIE FRANCE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/08/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/08/2012
06/03/2013
Numéro de gestion : 1963B00004
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 05/03/2013
27/11/2019
Numéro de gestion : 1963B00004
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 26/11/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ETABLISSEMENTS COUVREUX (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 12/07/2016 ) Date d'effet : 26/11/2019
27/11/2019
Numéro de gestion : 1963B00004
Radiation du RCS le 27/11/2019 avec effet au 26/11/2019 EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
