Observations (7)
12/05/2016
Numéro de gestion : 1957B00095
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 10/05/2016
06/04/2017
Numéro de gestion : 1957B00095
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02.05.2017 Date d'effet : 04/04/2017
29/09/2016
Numéro de gestion : 1957B00095
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 26/09/2016 Date d'effet : 26/09/2016
04/11/1985
Numéro de gestion : 1957B00095
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 31.121981 (NUMERO 1162) A COMPTER DU 25/06/85
06/10/2016
Numéro de gestion : 1957B00095
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 04/10/2016
05/11/2015
Numéro de gestion : 1957B00095
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON (SAS) SOUS LE NUMERO 4160288, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/10/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/11/2015
Numéro de gestion : 1957B00095
REIMMATRICULATION DU NUMERO 15 039 B
