07/02/2019
Numéro de gestion : 1958B00130
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/02/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE LES MAROQUINIERS DE PARIS (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 11/02/2014 ) Date d'effet : 05/02/2019
07/02/2019
Numéro de gestion : 1958B00130
Radiation du RCS le 07/02/2019 avec effet au 05/02/2019 EN DATE DU 05 FÉVRIER 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro de gestion : 1958B00130
SARL UNIPERSONNELLE
02/09/2010
Numéro de gestion : 1958B00130
Mention d'office - art. R123-137 PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26/07/0010, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 26/07/0010
14/10/2010
Numéro de gestion : 1958B00130
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 12/10/2010, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MAROQUINIERS DE PARIS (SARL) POUR UNE DUREE DE 100 % SUR 10 ANS OU PAIEMENT COMPTANT A HAUTEUR DE 30 %, ET A DESIGNE BISSIEUX JEAN JOACHIM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 12/10/2010
06/03/2013
Numéro de gestion : 1958B00130
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 05/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : REPORT VERSEMENT DIVIDENDE D'OCTOBRE 2012 AU MOIS DE MAI 2013, Date d'effet : 05/03/2013
25/02/1983
Numéro de gestion : 1958B00130
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981 A COMPTER DU 27/11/82
07/05/2009
Numéro de gestion : 1958B00130
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MAROQUINIERS DE PARIS (SARL) SOUS LE NUMERO 4156552, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MICHETTI ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT CHALLAN BELVAL ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 36, RUE JEANNIN - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/12/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/05/2009
23/10/2009
Numéro de gestion : 1958B00130
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 20/10/2009
10/10/2013
Numéro de gestion : 1958B00130
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 08/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : REPORT DIVIDENDE ANNEE 2012, DANS LA PROCEDURE MAROQUINIERS DE PARIS (SARL) Date d'effet : 08/10/2013
14/02/2014
Numéro de gestion : 1958B00130
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 11/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LES MAROQUINIERS DE PARIS (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PERRIN MARIE FRANCE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU 15/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/02/2014
14/01/2016
Numéro de gestion : 1958B00130
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 11/01/2016 Date d'effet : 11/01/2016
Numéro de gestion : 1958B00130
REIMMATRICULATION DU NUMERO 13 161
