Observations (6)
04/12/1987
Numéro de gestion : 1964A80060
Liquidation judiciaire JGT DE CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS
15/12/1989
Numéro de gestion : 1964A80060
Jugement remplaçant le mandataire judiciaire REMPLACEMENT DU SYNDIC PAR ME ENAULT 26 GRANDE RUE FAUSSE PORTE 76270 NEUCHATEL
21/02/1992
Numéro de gestion : 1964A80060
Jugement remplaçant le mandataire judiciaire PAR JUGEMENT DU 21/02/1922 (CHANGEMENT DE SYNDIC) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A NOMME ME THIRION DOMINIQUE 77 RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUEN EN REMPLACEMENT DE ME ENAULT SYNDIC
07/11/2000
Numéro de gestion : 1964A80060
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 FEVRIER 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A NOMME MONSIEUR JEAN DENNETIERE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MATHON Date d'effet : 03/02/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1964A80060
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1964A80060
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL DU 19/07/85 MISE EN REGLE- MENT JUDICIAIRE SYNDIX ME BEAUQUESNE A DIEPPE JUGE COMMISSAIRE MATHON DANIE AUTORISATION PROVISOIRE D'EXPLOITATION PAR ORDONNANCE JUSQU'AU 19/10/85 JUGEMENTS AUTORISANT LA CONTINUATION PROVISOIRE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 19/10/86 - JUSQU'AU 30/06/86 - JUSQU'AU 30/09/86 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 04/12/87 CONVERTISSANT LE R J EN LIQUI- DATION DES BIENS - NOUVEAU SYNDIC ME ENAULT 26 GRANDE RUE FAUSSE PORTE A NEUFCHATEL EN BRAY MEME JUGE COMMISSAIRE
