Observations (6)
13/04/1982
Numéro de gestion : 1970B00131
Décision de poursuite d'activité ART. 68 DE LA LOI DU 24/7/66 DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 A COMPTER DU 17/03/82
22/11/1982
Numéro de gestion : 1970B00131
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.1981 A COMPTER DU 22/09/82
13/09/1994
Numéro de gestion : 1970B00131
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE - VENTE DU FONDS DE COMMERCE SITUE : RUE BUFFON 21140 SEMUR EN AUXOIS, A LA SOCIETE DECHAUX-DELPRAT A COMPTER DU 30/06/94
13/04/1995
Numéro de gestion : 1970B00131
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 20/09/94
09/11/1970
Numéro de gestion : 1970B00131
MISE EN HARMONIE DES STATUTS (LOI DU 24 JUILLET 1966 ET DECRET DU 23 MARS 1967) A COMPTER DU 09/11/70
Numéro de gestion : 1970B00131
REIMMATRICULATION DU NUMERO 2660 SEMUR EN AUXOIS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
