Observations (2)
14/05/1985
Numéro de gestion : 1971B00033
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LE- GISLATIVES ET REGLEMENTAIRES LOI DU 30.12.1981 ET TEXTES SUBSE- QUENTS. A COMPTER DU 22/02/85
10/10/2000
Numéro de gestion : 1971B00033
CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE SIS A 21260 VERONNES LES PETITES "LE MATERIEL ET LA CLIENTELE" A SARL TRANSPORTS MICHEL "STM" (SANS MODIFICATION DE L'ACTIVITE) Date d'effet : 16/09/2000
