Observations (5)
17/05/1975
Numéro de gestion : 1972B80009
JUGEMENT DU 16/05/75 CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE
16/09/1978
Numéro de gestion : 1972B80009
Clôture pour insuffisance d'actif JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DU 15/09/78
16/12/1974
Numéro de gestion : 1972B80009
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DE REGLEMENT JUDICIAIRE DU 13/12/1974
01/01/2009
Numéro de gestion : 1972B80009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1972B80009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
