Observations (6)
18/06/2018
Numéro de gestion : 1956B00031
Radiation du RCS le 18/06/2018 avec effet au 18/06/2018
17/12/1985
Numéro de gestion : 1956B00031
LIQUIDATION DES BIENS PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 13.12.1985 DATE DE CESSATION PROVISOIRE DES PAIEMENTS : 11.12.1985 JUGE COMMISSAIRE : MR FOUCHE SYNDIC : ME GUGUEN, 53 RUE DE LA FRATERNITE - 47300 VILLENEUVE SUR LOT
14/08/1992
Numéro de gestion : 1956B00031
AUTORISATION DE VENTE (ART.88 LOI DU 13.07.85, MODIFIE PAR DECRET DU 09.04.82) JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 12.08.92
21/12/1992
Numéro de gestion : 1956B00031
CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 11.12.1992 JUGE COMMISSAIRE : MR GALLISSAIRES SYNDIC : ME GUGUEN - 53 RUE DE LA FRATERNITE - 47300 VILLENEUVE SUR LOT
Numéro de gestion : 1956B00031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 260 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 636.74 EUR
23/01/2018
Numéro de gestion : 1956B00031
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 23/01/2018
