Observations (4)
14/06/1956
Numéro de gestion : 1956A40112
FONDS DONNE EN GERANCE A DESGUE PIERRE A COMPTER DU 01/01/56 POUR 3, 6, 9 ANS
28/01/1960
Numéro de gestion : 1956A40112
FIN DE LA GERANCE A DESGUE A COMPTER DU 31/12/59 FONDS REPRIS EN GERANCE PAR M TRIVOUILLON A COMPTER DU 01/01/60 ACTE DE ME LE CHARTIER NOTAIRE A BINIC LE 05/01/60
06/04/1970
Numéro de gestion : 1956A40112
CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT : ANCIEN : ORAIN JEAN NOUVEAU : HINAULT ANDRE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1956A40112
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
