Observations (8)
27/03/1990
Numéro de gestion : 1958B00017
Changement de juge-commissaire PARTANT:MR FOUCHE. JUGE COMMISSAIRE:MR RENE GALLISSAIRES. JGMT:12.02.88.
18/05/1990
Numéro de gestion : 1958B00017
Conversion en liquidation des biens JUGEMENT EN DATE DU : 27.04.90
10/06/1985
Numéro de gestion : 1958B00017
VENTE DU FONDS A LA SARL LE COMPTOIR PATISSIER 81 B 25 AU PRIX DE 106 000 F PAR ADJUDICATION A COMPTER DU : 26.03.85
18/02/1992
Numéro de gestion : 1958B00017
REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE COMMISSAIRE : MR FOUCHE PAR : MR GALLISSAIRES JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 14.02.92
18/02/1992
Numéro de gestion : 1958B00017
Clôture pour insuffisance d'actif JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 14.02.92
31/08/1983
Numéro de gestion : 1958B00017
REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TC AGEN EN DATE DU 30.08.83 DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 24.08.83 SYNDIC : ME LURY 7 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE 47000 AGEN
04/05/1984
Numéro de gestion : 1958B00017
ACHAT DROIT AU BAIL DES LOCAUX SIS A AGEN 21 ET 23 AVE DU GENERAL DE GAULLE ET 18 RUE ROQUES A AGEN, AU PRIX DE 120 000 FRS, INSERTION : OPINION INDEPENDANTE DU 27.04.84, OPPOSITIONS : ME LURY ENTREE EN JOUISSANCE : 10.04.84
Numéro de gestion : 1958B00017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
