Observations (4)
14/06/1963
Numéro de gestion : 1958A40198
LOUE EN GERANCE A M GOUEZEL BERTRAND LA PARTIE DU FONDS ARTISANAL D'ENTRE PRISE DE MENUISERIE - ACTE DE ME THIERRY NOTAIRE A PLOUBALAY DU 22/04/63 CONSERVE EBENISTERIE ET AMEUBLEMENT A COMPTER DU 15/04/63 POUR UNE DUREE DE 1 AN
06/11/1968
Numéro de gestion : 1958A40198
CONSERVE MENUISERIE DONNE EN GERANCE A M GOUEZL BERTRAND FORMATION D'UNE SARL MEUBLES BEAUGEARD AYANT POUR OBJET LA VENTE DE MEUBLES ET AMEUBLEMENT ET ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN GENERAL A COMPTER DU 04/11/68
22/04/1976
Numéro de gestion : 1958A40198
CESSATION DE LA BRANCHE AMEUBLEMENT PAR SUITE DE LA LICITATION BEAUGEARD DELAVALLE AU RAPPORT DE EM MARCAIS NOTAIRE A PLOUBALAY DU 01/12/75 A CPTER DU 31/12/76 MAINTIEN DE AL BRANCHE MENUISERIE EBENISTERIE EN SA QUALITE DE PROPRIETAIRE DONNE A BAIL GERANCE A M GOUEZEL PAR ACTE DE ME THIERRY NOTAIRE A PLOUBALAY LE 15/02/66
01/01/2009
Numéro de gestion : 1958A40198
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
