Observations (5)
06/10/1965
Numéro de gestion : 1961A40082
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LE PROPRIETAIRE A LERIN MARYVONNE POUR UNE DUREE DE 3, 6, 9 ANNEES A CPTER DU 29/09/65 ACTE DE ME BECHEREL NOTAIRE A PLEUDIHEN DU 13/09/65
18/09/1981
Numéro de gestion : 1961A40082
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME MALBEZIN RAYMONDE A CPTER DU 30/04/81 - FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MME ROBERT NELLY EP MARTIN A CPTER DU 01/05/81
09/10/1968
Numéro de gestion : 1961A40082
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME LERIN MARYVONNE A COMPTER DU 29/09/68
19/07/1973
Numéro de gestion : 1961A40082
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LE PROPRIETAIRE A MME MALBEZIN NEE LERAY RAYMONDE A CPTER DU 01/05/72 POUR UNE DUREE DE 5 ANS ACTE DE ME ROBERT NOTAIRE A DINAN DU 26/12/72
01/01/2009
Numéro de gestion : 1961A40082
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
