Observations (4)
08/01/1974
Numéro de gestion : 1965B00010
SEPARATION DE BIENS, ACTE DE ME PAUCIS GRASSOT, NOTAIRES ASSOCIES A AGEN, EN DATE DU 28.11.1973 CONCERNANT LE MARIAGE PROJETE ENTRE : LA GERANTE MELLE COLETTE SIMOUNET ET MR VIGOUROUX CLAUDE A COMPTER DU 28.11.1973
08/12/1978
Numéro de gestion : 1965B00010
VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE FOURNITURES POUR BOULANGERIES, PATISSERIES, LEVURES, PRODUITS DE LABORATOIRES EN GROS, DEMI GROS ET DETAIL A CHARLES PAUL LAFFITTE, 29 RUE DENFERT ROCHEREAU - AGEN SUIVANT ACTE RECU PAR ME GRASSOT, NOTAIRE A AGEN LE 23.10.1978 ENTREE EN JOUISSANCE A COMPTER DU 01.11.1978
Numéro de gestion : 1965B00010
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 110 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 769.39 EUR
06/11/2019
Numéro de gestion : 1965B00010
Radiation du RCS le 06/11/2019 avec effet au 06/11/2019