Observations (10)
27/06/1974
Numéro de gestion : 1966A00057
CONTINUATION DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 18.06.74
28/04/1976
Numéro de gestion : 1966A00057
FIN DE GERANCE CONSENTIE A MME MAJOREL A COMPTER DU 30.09.75
28/04/1976
Numéro de gestion : 1966A00057
RESILIATION DE BAIL EN GERANCE LIBRE, ACTE DE ME GRASSOT, NOTAIRE A AGEN EN DATE DU 23.10.75 PUBLICITE : OPINION INDEPENDANTE DU 7 NOVEMBRE 1975.
03/05/1979
Numéro de gestion : 1966A00057
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, JUGEMENT EN DATE DU 27.04.79
11/08/1975
Numéro de gestion : 1966A00057
FONDS DONNE EN GERANCE LIBRE A COMPTER DU 01.04.75 POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01.01.75. ACTE DE ME GRASSOT DU 27 MARS 1975. A MME CLAUDINE MARIE REINE VIGOUROUX EPOUSE SEPAREE DE BIENS DE MR ROBERT MAJOREL.
25/10/1974
Numéro de gestion : 1966A00057
REGLEMENT JUDICIAIRE CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 25.10.74
07/09/1974
Numéro de gestion : 1966A00057
CONTINUATION DE L'EXPLOITATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 MOIS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 27.09.74
21/12/1973
Numéro de gestion : 1966A00057
DIVORCE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EN DATE DU 05.07.73 ENTRE LES EPOUX : VIGOUROUX - ASPERTI GINETTE
29/04/1974
Numéro de gestion : 1966A00057
LIQUIDATION DES BIENS JUGEMENT EN DATE DU 26.04.1974
06/06/1974
Numéro de gestion : 1966A00057
LIQUIDATION DES BIENS CONVERTIE EN REGLEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 31.05.74
