Observations (10)
18/06/2018
Numéro de gestion : 1967B00023
Radiation du RCS le 18/06/2018 avec effet au 18/06/2018
20/06/1986
Numéro de gestion : 1967B00023
REPORT AU 31.12.1986 DE LA DATE DE TENUE DE L'ASSEMBLEE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES CLOS AU 31.12.1985 ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TC AGEN EN DATE DU 20.06.1986 A COMPTER DU 20/06/86
03/06/1985
Numéro de gestion : 1967B00023
ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TC AGEN EN DATE DU 23.05.85 PRO- ROGEANT LE DELAI DE TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STA- TUER SUR LES COMPTES CLOS AU 31.12.84 JUSQU'AU 31.10.1985 A COMPTER DU 23/05/85
16/12/1986
Numéro de gestion : 1967B00023
LIQUIDATION DES BIENS PRONONCE PAR LE TC AGEN EN DATE DU 25.04.1986 JUGE COMMISSAIRE : MR GERARD DE RICAUD SYNDICS : ME LURY 7 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE 47000 AGEN ME AUDINET 2 RUE DES 3 CONILS 33000 BORDEAUX A COMPTER DU 25/04/1986
22/03/1993
Numéro de gestion : 1967B00023
Changement d'un organe de procédure ME LERAY - 20 PLACE JEAN BAPTISTE DURAND - 47000 AGEN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE : ME LURY - 7 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE - 47000 AGEN SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN LE 12/03/93
12/05/1993
Numéro de gestion : 1967B00023
CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE MR ANDRE ESCANDE EN REMPLACEMENT DE MR GERARD DE RICAUD JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 22/05/1992
05/08/1994
Numéro de gestion : 1967B00023
ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE EN DATE DU 30.05.1994 DIT QUE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE GRI, PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 25.04.1986 EST ETENDUE A LA SOCIETE COLOGEP, ET QU'IL N'Y A QU'UNE SEULE MASSE COMMUNE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22.01.1985 DESIGNE ME LERAY ET ME AUDINET EN QUALITE DE SYNDICS
04/08/1995
Numéro de gestion : 1967B00023
CESSION AUTORISEE JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 28.07.1995
Numéro de gestion : 1967B00023
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
23/01/2018
Numéro de gestion : 1967B00023
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 23/01/2018
