Observations (7)
29/07/2019
Numéro de gestion : 1968B00015
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 29/07/2019
09/07/1971
Numéro de gestion : 1968B00015
REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE T.C.AGEN EN DATE DU 11.06.1971 A COMPTER DU 11.06.1971
24/08/1971
Numéro de gestion : 1968B00015
REGIME SEPARATION DE BIENS ENTRE LES EPOUX : BRECHON-SOULAGE HOMOLOGATION DU CONTRAT MODIFICATIF DE REGIME MATRIMONIAL JUGEMENT RENDU PAR LE T.G.I. D'AGEN EN DATE DU 05.03.1971 ACTE DE ME ALEAUME NOTAIRE A AGEN, LE 18.01.1971 A COMPTER DU 05.03.1971
31/01/1972
Numéro de gestion : 1968B00015
REGLEMENT JUDICIAIRE CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS JUGEMENT PRONONCE PAR LE T.C.AGEN EN DATE DU 28.01.1972 A COMPTER DU 28.01.1972
13/09/1972
Numéro de gestion : 1968B00015
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE GEBRAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 15.08.1972
Numéro de gestion : 1968B00015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
06/11/2019
Numéro de gestion : 1968B00015
Radiation du RCS le 06/11/2019 avec effet au 06/11/2019
