Observations (6)
20/06/1972
Numéro de gestion : 1969A40115
SUPPRIME EPICERIE A COMPTER DU 31/12/69 MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE DEBIT DE BOISSONS A MME KERBELLEC NEE MICHEL JACQUELINE A COMPTER DU 01/04/72 ACTE DE ME BECHEREL NOTAIRE A PLEUDIHEN EN DATE DU 06/03/72
15/04/1975
Numéro de gestion : 1969A40115
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME KERBELLEC A COMPTER DU 01/03/75 MISE EN LOCATION GERANCE A M SIMONPIERIE MARCEL A COMPTER DU 01/03/75 POUR UNE DUREE DE 3,6 OU 9 ANNEES
31/10/1980
Numéro de gestion : 1969A40115
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A M MARCEL SIMONPIERI A COMPTER DU 30/09/76 NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : MME LEFORT NEE OUDIN GENEVIEVE A COMPTER DU 30/09/76
31/10/1980
Numéro de gestion : 1969A40115
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME LEFORT GENEVIEVE A COMPTER DU 01/07/80 PAR SUITE D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (REFERE) EN DATE DU 28/03/80 NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : MME VALLE NEEE PREVAULT ERNESTINE A COMPTER DU 01/07/80
28/01/1987
Numéro de gestion : 1969A40115
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME VALLEE ERNESTINE A COMPTER DU 30/06/86 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A M DELFORGE CHRISTOPHE A COMPTER DU 01/07/86
01/01/2009
Numéro de gestion : 1969A40115
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
