Observations (3)
25/08/1972
Numéro de gestion : 1970A40022
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS GRANDE RUE A ST JACUT DE LA MER 22 ACTIVITE : BOULANGERIE - PATISSERIE A COMPTER DU 09/07/72 - CREATION
02/05/2000
Numéro de gestion : 1970A40022
ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET ETS SECONDAIRE MIS EN LOCATION GERANCE A M DENOUAL PIERRICK POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 01/04/2000 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 01/04/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1970A40022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
