Observations (3)
22/07/1985
Numéro de gestion : 1973B40007
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - LIQUIDATEUR : AUFFRAY YVES BOURG SEVIGNAC - VENTE DU FONDS A AUFFRAY YVES A COMPTER DU 31/12/84 DEPOT ACTES LE 22/07/85 Nø 259 - PETIT BLEU DU 25/05/85 PV AGE DU 31/12/84 - DEMISSION DE AUFFRAY PIERRE GERANT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1973B40007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1973B40007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
