Observations (7)
17/07/2017
Numéro de gestion : 1954B00009
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2017 LE TRIBUNAL A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE SNC THOROUL HOTEL PENSION RESTAURANT NOUVEAU LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 17/07/2017
05/07/1989
Numéro de gestion : 1954B00009
ANCIENNE DENOMINATION : HOTEL PACIFIC NOUVELLE DENOMINATION : THOROUL ANCIENE FORME JURIDIQUE : SARL NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SNC ANCIEN GERANT : BUDET ANNICK NOUVEAUX CO-GERANTS : ROULEAU RAYMOND ET THOMAS LYLIANE A COMPTER DU 30/03/89
09/03/1989
Numéro de gestion : 1954B00009
AUGMENTATION DE CAPITAL : ANCIEN 40.000 FRS NOUVEAU 50.000 FRS A COMPTER DU 28/02/89
25/10/2002
Numéro de gestion : 1954B00009
Déclaration de cessation des paiements PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION, DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 25/10/2002
11/02/2003
Numéro de gestion : 1954B00009
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/10/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SALON LEON PETIT MARIE JOELLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: LIQUIDATEUR................: ME ARNAUD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 25/10/2002 A COMPTER DU 30/10/2002 Date d'effet : 30/10/2002
07/01/2011
Numéro de gestion : 1954B00009
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 06/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. LEON SALON A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE Date d'effet : 06/01/2011
Numéro de gestion : 1954B00009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 25 OCTOBRE 2002 JGT TC ANTIBES 30.10.2002 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SNC THOROUL - M RAYMOND ROULEAU ET MME LYLIANE THOMAS CO-GERANTS DE LADITE SNC - DESIGNANT : JUGES COMMISSAIRES : M SALON ET MME PETIT- MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE Michel ARNAUD 2 AVENUE ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES - FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 25.10.2002 - JGT TC ANTIBES 23.07.2004 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE M ROULEAU ET MME THOMAS ASSOCIES DE LA SNC - RADIATION OPEREE D'OFFICE ART42 DECRET 30.05.1984 -
