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17/02/2004
Numéro de gestion : 1978B80001
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET N. 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000. ------------------------------------------------------------------------- NOMS COMMERCIAUX EXPLOITES PAR LA SOCIETE : THOMAS FRERES - CHABAUD JULES FRANCOIS - PIERRE OLIVIER - JAVELIER LAURIN - HENRI DE BAHEZRE - JEAN LEFORT - J.F CHABAUD - YVES LAMURIERE - A.J. BELLARD - PHILIBERT BRUN - MARCEL GRANDVALET - MAURICE GENTILHOMME - MAURICE GOUDET - ETIENNE RODIER - GRANDS VINS DE BOURGOGNE HENRI DE BAHEZRE - ETIENNE RODIER - GILLES - PREVAULT - ALLEGRAN - LES APOGEES - BELVERSANT - BRISEFROID - BRUNOIS - CADORET - CALCARET - CLARETRAINS - CORVOLENT - FETE ROYALE - FRAMEE - LES GREBES - NOBLIAU - PAPALIN - PRIMESAULTIER - RAVIBEC - SARTAN - VENTARELLE - A COMPTER DU 01.04.97: JULES MULLER. A COMPTER DU 21.06.02: CHARLES THOMAS - A COMPTER DU 21/11/2005 : EMILIEN LE DUC
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B80001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/11/2017
Numéro de gestion : 1978B80001
Radiation du RCS le 27/11/2017 avec effet au 02/10/2017 Fusion absorption par la sté Francois Martenot
