Observations (1)
Numéro de gestion : 1962A00253
JUGEMENT RENDU LE 20.08.76 PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS SYNDIC : ME BAPTISTIN BALESTRA LE BERLIOZ AVE DES DAMES BLANCHES A ANTIBES JUGEMENT RENDU LE 23.07.77 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DE BIENS