Observations (2)
06/08/1990
Numéro de gestion : 1962B00075
A COMPTER DU 03/08/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF
Numéro de gestion : 1962B00075
DEPOT PARIS CONSTITUTION DU 12.01.61 -PUBLICATEUR LEGAL DU 17.03.61 CESSATION DES BRANCHES NEGOCE DE PISCINES PRODUITS POUR PISCINES ACCESSOIRES D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT PAR SUITE DE VENTE DE CES BRANCHES A COMPTER DU 01.06.83 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 19.08.83 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT PROVISOIREMENT AU 19.08.83 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS JUGE COMMISSAIRE : Mr SIOGLI SYNDIC : ME ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES VENTE DES BRANCHES SUIVANTES A COMPTER DU 04.01.84 (CONSTRUCTION D'EQUIPEMENT ET D'ENTRETIEN DE PISCINES STATIONS DE TRAITEMENTS DE POMPAGE ET D'ADDUCTION D'EAUX) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 03.08.90 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
