Observations (5)
07/02/1974
Numéro de gestion : 1962A80061
REGULARISATION : ACTIVITE EXERCEE : CAFE, EPICERIE DEPUIS LE 30 MAI 1962 ADJONCTION D'ACTIVITE : HOTEL RESTAURANT A COMPTER DU JUIN 1966
18/10/1975
Numéro de gestion : 1962A80061
FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MR ET MME JUVENTIN A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1976 REPRISE DU FONDS PAR MME MAUBLAND NEE MONGE LUCIENNE date d'effet : 01/10/1976
01/11/1975
Numéro de gestion : 1962A80061
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MR ET MME JUVENTIN A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1975 POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION SUIVANT ACTE DE ME RUEZ, NOTAIRE 39120 CHAUSSIN LE 26 SEPTEMBRE 1975 J.A.L.: LE JOURNAL DE DOLE DU 03 OCTOBRE 1975 date d'effet : 01/10/1975
12/04/1984
Numéro de gestion : 1962A80061
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MME ROUSSOT NEE MAUBLAND PIERRETTE POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION SUIVANT ACTE DE ME RUEZ, NOTAIRE 39120 CHAUSSIN RECU LE 14 MARS 1984 date d'effet : 01/04/1984
01/01/2009
Numéro de gestion : 1962A80061
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
