18/04/2000
Numéro de gestion : 1985B00189
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: MR CIAMPI A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 17/03/2000 Date d'effet : 17/03/2000
13/06/1988
Numéro de gestion : 1985B00189
ANCIEN SIEGE : VILLENEUVE LOUBET AV DR LEFEBVRE NOUVEAU SIEGE : VILLENEUVE LOUBET 920 AV DR LEFEBVRE ANCIEN CAPITAL : 34000 NOUVEAU CAPITAL : 200000 FRS A COMPTER DU 25/04/88 RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
29/06/1990
Numéro de gestion : 1985B00189
A COMPTER DU 15.06.90 ANCIEN APITAL : 200 000 FRS NOUVEAU CCAPITAL : 400 000 FRS
11/07/1991
Numéro de gestion : 1985B00189
A COMPTER DU 07.06.91 ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE INTERNATIONALE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES SITI NOUVELLE DENOMINATION : SITI ANCIENNE DUREE DE LA SOCIETE : 50 ANS NOUVELLE DUREE DE LA SOCIETE : 99 ANS NOUVEL OBJET SOCIAL : LE COMMERCE DE GROS DEMI GROS ET DETAIL DE LIVRES ARTICLES DE PRESSE CARTES GEOGRAPHIQUES GUIDES TOURISTIQUES DISQUES CASSETTES SONORES OU VISUELLES JOUETS TABLEAUX ET ARTICLES DE PARIS
21/04/1993
Numéro de gestion : 1985B00189
A COMPTER DU 01/03/93 ANCIEN CAPITAL :400 000 FRS NOUVEAU CAPITAL :600 000 FRS
27/07/1999
Numéro de gestion : 1985B00189
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/07/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR DENECHERE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE DIDIER CARDON 54 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE HUERTAS XAVIER 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE ASSISTER LE DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 08/07/99 A COMPTER DU 23/07/99 Date d'effet : 23/07/1999
31/12/1999
Numéro de gestion : 1985B00189
(Procédures collectives) EN DATE DU 17/12/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS Date d'effet : 17/12/1999
08/07/1999
Numéro de gestion : 1985B00189
Déclaration de cessation des paiements PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION. DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/07/1999
28/06/2000
Numéro de gestion : 1985B00189
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/06/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SARL LIB.SPM.SI ET A DESIGNE MAITRE HUERTAS XAVIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 09/06/2000 Date d'effet : 09/06/2000
31/07/2006
Numéro de gestion : 1985B00189
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/07/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (L.621-95, 106 D) A COMPTER DU 28/07/2006
Numéro de gestion : 1985B00189
DEPOT TRANSFERT DE CANNES DU 3 MAI 1985 PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 8 JUILLET 1999 JGT TC ANTIBES 23.7.99 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE II - JUGE COMMISSAIRE : MR DENECHERE - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME HUERETAS 4 RUE DE L'OPERA NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT CREANCIERS : ME CARDON 54 RUE D'ANTIBES CANNES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 1.1.1998- JGT TC ANTIBES 17.12.99 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS - JGT TC ANTIBES 17.3.2000 DESIGNANT NMR CIAMPI JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 9.6.2000 ARRETANT UN PLAN DE CESSION- COMMISSAIRE AU PLAN : ME HUERTAS- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
