Observations (3)
17/03/1989
Numéro de gestion : 1964A00669
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DES BIENS LEDIT REGLEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 17/03/89
09/04/1990
Numéro de gestion : 1964A00669
A COMPTER DU 06.04.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS
Numéro de gestion : 1964A00669
ADMIS AU REGLEMENT JUDICIAIRE LE 12.12.75 SYNDIC : Me ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGEMENT RENDU LE 04.02.77 HOMOLOGUANT LE CONCORDAT OBTENU LE 24.01.77 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 17.03.89 CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DES BIENS LEDIT REGLEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 06.04.90 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS
