Observations (5)
05/09/2001
Numéro de gestion : 2000B80027
PAR DECLARATION EN DATE DU 05/09/2001, SOCIETE DE LOCATION DE VEHICULES UTILITAIRES (SARL) - SLVU - A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS.
18/09/2001
Numéro de gestion : 2000B80027
EN DATE DU 14/09/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME Me Philippe MAITRE MANDATAIRE JUDICIAIRE 19 AVENUE ALBERT CAMUS 21000 DIJON TOISON D'OR EN TANT QUE LIQUIDATEUR, NOMME MONSIEUR ALAIN FILIBER JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 14/09/2001 Date d'effet : 14/09/2001
08/03/2004
Numéro de gestion : 2000B80027
EN DATE DU 05/03/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 05/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80027
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
