Observations (5)
15/04/1999
Numéro de gestion : 2000B80046
SUIVANT DELIBERATION EN DATE DU 09/04/99 : EXPLOITATION DU NOM COMMERCIAL : FILLOT DE LAGRAVIERE A COMPTER DU 09/04/99
05/03/2002
Numéro de gestion : 2000B80046
ADJONCTION DU NOM COMMERCIAL: GRAMMONT. Date d'effet : 05/02/2002
31/12/2004
Numéro de gestion : 2000B80046
Adoption d'un nom commercial NOUVEAU NOM COMMERCIAL : "MICHEL-HENRI TIROUL" Date d'effet : 01/01/2005
28/03/2006
Numéro de gestion : 2000B80046
Modification d'activité SUIVANT AGE DU 5 DECEMBRE 2005 - APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE DUFOULEUR PERE ET FILS SAS TRANSMISSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE NEGOCE DE VINS ET SPIRITUEUX.- NOUVELLE ACTIVITE EXERCEE : GESTION DE PROPRIETES ET MISE EN VALEUR, PARTICIPATION DANS DES SOCIETES DE VINS ET AUTRES. CHANGEMENT DE NOM DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ANCIENNE MENTION FIDULOR GRANT THORNTON - NOUVELLE MENTION : GRANT THORNTON.SUPPRESSION DES NOMS COMMERCIAUX : NOMS COMMERCIAUX : "DUFOULEUR PERE ET FILS" - A COMPTER DU 01.10.1974 : "HENRY DE VONCOURT" - "HUGUENIN PERE ET FILS" - "C.D.G.V.F." - APPARTENANT A LA SOCIETE PRESTIGE DES GRANDS VINS DE FRANCE A NEUILLY SUR SEINE : "FRANCOIS DE LA ROCHE FOUCAULD, DUC DE LIANCOURT" - "VICOMTE AMAURY D'HARCOURT" - "COMTE LOUIS DE CLERMONT TONNERRE" - "BURGODE" APPARTENANT A LA SOCIETE BURGODE. "LA TOQUE DE BOURGOGNE" - "S.A. JEAN NOEL WAGNER" - A COMPTER DU 22.06.1995 ADJONCTION DES NOMS COMMERCIAUX : MARAY JOLY - MARCEL GAUTHIER - ALBERT DE MAUPREY - MARTINE FARJON - BERNARD DE CHALANCEY - ANTIDE MIDAN - LIGER-BELAIR - BERNARD DE SAINT HONGE - BESNARD & FILS - BIDAUT ROYER - LOUIS AFFRE - TONTON JACQUES ET FILS - CHAMPEAUX DE SAUCY - AVERGAL FRERES - ALBERIC REGIL - JACQUES DEGUICHE - SOCIETE PRESTIGE DES GRANDS VINS DE FRANCE - GUY BERRANGE - CAVON DE BACCHUS A COMPTER DU 01.08.95,ADJONCTION DU NOM COMMERCIAL: "ALAIN L.R. HOLLAND" A COMPTER DU 06/10/98, ADJONCTION DU NOM COMMERCIAL : "D.P.F." A COMPTER DU 09/04/99 : ADJONCTION DU NOM COMMERCIAL : FILLOT DE LAGRAVIERE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. A COMPTER DU 05/02/02 : ADJONCTION DU NOM COMMERCIAL: "GRAMMONT" - A COMPTER DU 01/01/2005 :" MICHEL-HENRI TIROUL". Date d'effet : 05/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
