Observations (2)
16/10/1992
Numéro de gestion : 1967A00104
A COMPTER DU 16/10/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS
Numéro de gestion : 1967A00104
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 30.09.77 DECLARANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE SYNDIC : ME ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 13.01.78 REPORTANT AU 30.03.76 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 26.01.79 CONVVERTISSANT EN LIQUIDATION DES BIENS LEDIT REGLEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 16.10.92 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS
