Observations (4)
31/12/1979
Numéro de gestion : 1967A80078
CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE : DIVORCE LE 08 NOVEMBRE 1979 JUGEMENT PRONONCE PAR LE TGI DE DOLE
14/11/1980
Numéro de gestion : 1967A80078
SUITE AU DIVORCE INTERVENU LE 08 NOVEMBRE 1979 ET ACTE DE ME RUEZ NOTAIRE A CHAUSSIN (39) DU 19 SEPTEMBRE 1979, ATTRIBUTION EXCLUSIVE DU FONDS DE COMMERCE SUS-NOMME A MR ROGER MANIERE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES DEPECHES DU 21 JUIN 1980
13/10/1997
Numéro de gestion : 1967A80078
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL LA COMTOISE POUR UNE DUREE DE DIX ANNEES RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 01 JANVIER 1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1967A80078
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
