Observations (11)
17/07/2017
Numéro de gestion : 1968A00381
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2017 LE TRIBUNAL A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE PINET NEE CHARTON NELLY ENTREPRISE CHARTON TOUS TRAVAUX DE BATIMENT ENTRETIEN DE VILLAS NOUVEAU LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 17/07/2017
29/09/1989
Numéro de gestion : 1968A00381
A COMPTER DU 29.09.89 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICAIRE
13/02/1990
Numéro de gestion : 1968A00381
A COMPTER DU 09.02.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA CESSATION DE L'ACTIVITE ET ORDONNANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS
01/07/1990
Numéro de gestion : 1968A00381
A COMPTER DU 29.06.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT UN PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF A 100 [/[ SUR 18 MOIS
25/03/1991
Numéro de gestion : 1968A00381
A COMPTER DU 15/03/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT
21/02/1992
Numéro de gestion : 1968A00381
A COMPTER DU 14/02/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION
15/12/1992
Numéro de gestion : 1968A00381
A COMPTER DU 04/12/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
16/11/1998
Numéro de gestion : 1968A00381
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/10/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: PETIT MARIE JOELLE A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 23/10/98
Numéro de gestion : 1968A00381
JUGEMENT RENDU PAR TC ANTIBES EN DATE DU 29.9.1989 PRONONCA NT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS M. CHASSAGNAC ET J. NOVARO- REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME M. ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES LE BERLIOZ @ ANTIBES - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 11 RUE PAUL DEROULEDE @ NICE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA G ESTION ET EN OUTRE D'ASSISTER {VENTUELLEMENT LE DEBITEUR @ LA GES TION DES COMPTES BANCAIRES - DATE CESSATION DES PAIEMENTS :29.3.1988 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 09.02.90 PRONONCANT LA CESSATION DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE ET ORDONNANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR QUATRE MOIS JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 29.6.1990 ARRETANT UN PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF @ 100% SUR DIX HUIT MOIS DE L'ENTREPRISE - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 15.3.1991 AUTORISANT LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 14.2.1992 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 4.12.1992 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT - PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR M CHASSAGNAC- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD - DATE CESSATION PAIEMENTS : 14.02.1992- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 12.3.1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 23.10.98 DESIGNANT MME PETIT JUGE COMMISSAIRE -
22/03/1993
Numéro de gestion : 1968A00381
Liquidation judiciaire sur résolution de plan A COMPTER DU 12/03/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
19/02/2018
Numéro de gestion : 1968A00381
Par jugement en date du 16.02.2018 le TC Antibes a ordonné le changement du Juge-Commissaire Mr Jacques Ciampi par Mr Robert Martin
