Observations (2)
04/11/1986
Numéro de gestion : 1968A80048
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANE A LA SNC ESPACE COIFFURE (86B58) POUR UNE DUREE DE 06 ANS ALLANT DU 01 OCTOBRE 1986 AU 30 SEPTEMBRE 1992 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION SUIVANT ACTE DE ME BARTHEN, NOTAIRE 39100 DOLE J.A.L.: LE JOURNAL DE DOLE DU 09 OCTOBRE 1986 date d'effet : 01/10/1986
01/01/2009
Numéro de gestion : 1968A80048
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
