Observations (4)
21/04/1986
Numéro de gestion : 1985A80051
OUVERTURE DU FONDS POUR UNE DUREE DE 7 JOURS A COMPTER DU 12/04/1986 AU 18/04/1986
22/06/1987
Numéro de gestion : 1985A80051
OUVERTURE PROVISOIRE DE 7 JOURS POUR CONSERVER LE BENEFICE DE LA LICENCE A COMPTER DU 18 AVRIL 1987 AU 25 AVRIL (INCLUS)
25/04/1988
Numéro de gestion : 1985A80051
OUVERTURE PROVISOIRE DE 7 JOURS POUR CONSERVER LE BENEFICE DE LA LICENCE A COMPTER DU 15 AVRIL 1988 JUSQU'AU 22 AVRIL 1988
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A80051
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
