Observations (9)
18/01/1978
Numéro de gestion : 1969A00379
A COMPTER DU 18.01.78 OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A VILLENEUVE LOUBET PLACE DE VERDUN
07/08/1978
Numéro de gestion : 1969A00379
A COMPTER DU 04.08.78 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS DU SIEUR GARCIN
24/10/1978
Numéro de gestion : 1969A00379
A COMPTER DU 13.10.78 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES REPORTANT PROVISOIREMENT AU 01.07.77 LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS FIXE PRIMITIVEMENT AU 04.08.78
15/11/1978
Numéro de gestion : 1969A00379
A COMPTER DU 10.11.78 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE DU 10.11.78 AU 10.02.79
12/02/1979
Numéro de gestion : 1969A00379
A COMPTER DU 09.02.79 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCER DU 10.02.79 AU 10.05.79
14/05/1979
Numéro de gestion : 1969A00379
A COMPTER DU 11.05.79 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE DU 10.05.79 AU 10.08.79
10/12/1979
Numéro de gestion : 1969A00379
A COMPTER DU 07.12.79 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE DU 07.12.79 AU 07.03.80
09/01/1980
Numéro de gestion : 1969A00379
A COMPTER DU 30.10.79 ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE AUIX LIEUX ET PLACE DE LA LIQUIDATION DES BIENS
Numéro de gestion : 1969A00379
JUGEMENT EN DATE DU 04.08.78 PRONONCANT LA LIQUIDATION DE BIENS SYNDIC : ME MAPUL CHEVALLIER DEMEURANT A ANTIBES LE BERLIOZ AVE DES DAMES BLANCHES JUGEMENT EN DATE DU 13.10.78 REPORTANT LA DATE DES CESSATIONS DES PAIEMENTS AU 01.07.77 JUGEMENT DU 10.11.78 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE DU 10.11.78 AU 10.02.79 JUGEMENT DU 09.02.79 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE DU 10.02.79 AU 10.05.79 JUGEMENT EN DATE DU 30.10.79 (ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ) PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE AUX LIEU ET PLACE DE LA LIQUIDATION DE BIENS JUGEMENT RENDU LE 17.07.81 CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF
