Observations (4)
28/07/1980
Numéro de gestion : 1969A80027
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 14 ET 16 RUE MARCEL AYME 39100 DOLE (SUPPRIME) A 33 BOULEVARD LEON JOUHAUX 39100 DOLE CHANGEMENT D'ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL date d'effet : 01/08/1980
01/01/2009
Numéro de gestion : 1969A80027
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
30/04/1982
Numéro de gestion : 1969A80027
CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE : DIVORCE LE 27 FEVRIER 1979 JUGEMENT PRONONCE PAR LE T.G.I. DE DOLE MR GUERILLOT GEORGES RESTE SEUL PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE date d'effet : 27/02/1979
27/12/1972
Numéro de gestion : 1969A80027
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE D'EXPLOITATION GEORGES GUERILLOT SARL POUR UNE DUREE DE NEUF ANNEES SUIVANT ACTE RECU PAR ME MONTRAVERS, NOTAIRE 39100 DOLE LE 16 NOVEMBRE 1972 J.A.L.: JOURNAL DE DOLE DU 24 NOVEMBRE 1972 date d'effet : 01/10/1972
