Observations (7)
21/12/1989
Numéro de gestion : 1970A00306
A COMPTER DU 15.12.89 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
09/07/1993
Numéro de gestion : 1970A00306
A COMPTER DU 02/07/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
16/03/1990
Numéro de gestion : 1970A00306
A COMPTER DU 09.03.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS
12/10/1990
Numéro de gestion : 1970A00306
A COMPTER DU 12/10/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT LE PLAN
22/03/1993
Numéro de gestion : 1970A00306
A COMPTER DU 12/03/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Numéro de gestion : 1970A00306
JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 15.12.1989 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS D MARTIN ET D FERRANDEZ - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES - DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 29.9.1988 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 9.3.1990 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 12.10.1990PRONONCANT L'ARRET D'UN PLAN D'APUREMENT DU PASSIF - COMMISSAIRE AU PLAN : ME M ARNAUD AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LA BONNE EXECUTION DU PLAN MIS EN PLACE - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 12.3.1993 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR D FERRANDEZ - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD - DATE CESSATION PAIEMENTS : 12.3.1993- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 2.7.1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 13.12.96 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF -
18/12/1996
Numéro de gestion : 1970A00306
Clôture pour insuffisance d'actif A COMPTER DU 13/12/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
