Observations (6)
22/06/1992
Numéro de gestion : 1970B00110
(Procédures collectives) A COMPTER DU 19/06/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 6 MOIS
06/12/1991
Numéro de gestion : 1970B00110
(Procédures collectives) A COMPTER DU 29/11/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
29/12/1992
Numéro de gestion : 1970B00110
(Procédures collectives) A COMPTER DU 18/12/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT LE PLAN DE CESSION
23/02/2000
Numéro de gestion : 1970B00110
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: PETIT MARIE JOELLE A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 11/02/2000 Date d'effet : 11/02/2000
12/09/2001
Numéro de gestion : 1970B00110
(Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS, DE LA PROCEDURE. Date d'effet : 22/06/2001
Numéro de gestion : 1970B00110
MODIFICATION EN DATE DU 31 DECEMBRE 1984 N[ CHRONO 3919 POURSUITE DES OPERATIONS SOCIALES MODIFICATION EN DATE DU 26 DECEMBRE 1985 N[ CHRONO 4943 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI 81-1160 ET 81-1162 DU 30 DECEMBRE 1981 JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 29.11.1991 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENET JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS A BINDI ET A TRICHOT - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 1 RUE A MARI A NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 29.5.1991 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 7.2.1992 DISANT QU'IL Y A LIEU DE FAIRE APPLICATION DU TITRE I DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE- JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 19.06.92 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 6 MOIS JGT RENDU PAR TC ANTIBES LE 18.12.1992 ARRETANT UN PLAN DE CESSION- COMMISSAIRE AU PLAN : ME PL EZAVIN- CESSTION D'ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE A COMPTER DU 11.05.93 JGT TC ANTIBES 11.2.2000 DESIGNANT MME PETIT JUGE COMMISSAQIRE - JGT TC ANTIBES 22.6.2001 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA PROCEDURE- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 510 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 77 749.00 EUR
