Observations (1)
Numéro de gestion : 1971A00336
MISE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A LA SARL LEROY TRANSPORTS D'UNE PARTIE DU FONDS DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES CORRESPONDANT A DEUX LICENCES DE CLASSE B ZONE LONGUE AVEC LE MATERIEL CORRESPONDANT A COMPTER DU 04.02.86 CESSATION D'EXPLOITATION PERSONNELLE DE L'ACTIVITE DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES A L'EXCEPTION DES LOCATION DE LICENCE DE TRANSPORTS EN ZONE LONGUE AVEC LE MATERIEL CORRESPONDANT