Observations (6)
21/07/1989
Numéro de gestion : 1972B00194
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 21/07/89
16/11/1998
Numéro de gestion : 1972B00194
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/10/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: MR CIAMPI A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 23/10/98
06/01/2011
Numéro de gestion : 1972B00194
Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR GILLES ENGEL Date d'effet : 04/01/2011
18/10/2012
Numéro de gestion : 1972B00194
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18/10/2012, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GILLES ENGEL A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Juge-commissaire : M. JACQUES CIAMPI Date d'effet : 18/10/2012
Numéro de gestion : 1972B00194
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 27.05.88 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : Mr MAX CHASSAGNAC ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me PL EZAVIN AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES REPRESENTANT DES SALARIES : Mme CRISTOL DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 27.11.86 JUGEMENT EN DATE DU 21.07.1989 DU TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR CHASSAGNAC MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME ARNAUD MICHEL JGT TC ANTIBES 23.10.98 DESIGNANT MR CIAMPI JUGE COMMISSAIRE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
04/07/2017
Numéro de gestion : 1972B00194
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2017 LE TRIBUNAL A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE ENTREPRISE PASQUINI SARL NOUVEAU LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 03/07/2017
