10/10/1997
Numéro de gestion : 1973B00064
(Procédures collectives) A COMPTER DU 26/09/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS
08/07/1998
Numéro de gestion : 1973B00064
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/06/98, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME MICHEL ARNAUD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 19/06/98
22/05/2003
Numéro de gestion : 1973B00064
(Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION. Date d'effet : 16/05/2003
12/02/2007
Numéro de gestion : 1973B00064
EN DATE DU 09/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC MAINTIEN DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS DE SARL MOTOSPORTS 06, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. JACQUES CIAMPI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR ALAIN VERGONNET, Liquidateur : ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - 06600 ANTIBES
09/07/2001
Numéro de gestion : 1973B00064
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR, A LA MOITIE DU CAPITAL. Date d'effet : 30/09/2000
31/05/1994
Numéro de gestion : 1973B00064
A COMPTER DU 27/04/94 ANCIEN CAPITAL : 50 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 750 000 FRS ANCIEN CAPITAL : 750 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 260 000 FRS
14/02/1997
Numéro de gestion : 1973B00064
(Procédures collectives) A COMPTER DU 31/01/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
16/05/2007
Numéro de gestion : 1973B00064
EN DATE DU 11/05/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PROLONGE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 9 JUILLET 2007, DE SARL MOTOSPORTS 06
06/01/2011
Numéro de gestion : 1973B00064
Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR GILLES ENGEL Date d'effet : 04/01/2011
11/07/2011
Numéro de gestion : 1973B00064
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/07/2011, LE TRIBUNAL D'ANTIBES A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SARL MOTOSPORTS 06 (PROCEDURE OUVERTE LE 09/02/2007 ) Date d'effet : 08/07/2011
Numéro de gestion : 1973B00064
JGT TC ANTIBES 31.1.97 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II DE LA LOI) JUGES COMMISSAIRES : MRS CIAMPI & IPPOLITO- REPRESENTANT CREANCIERS : ME ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 9.4.96- JGT TC ANTIBES 26.9.97 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS - JGT TC ANTIBES 19.6.98 ARRETANT UN PLAN DE CONTINUATION ET APUREMENT DU PASSIF - COMMISSAIRE AU PLAN : ME ARNAUD - A.G.E. DU 30.09.2000 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET, DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 260 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 636.74 EUR JGT TC ANTIBES 16.05.2003 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION -
12/07/2011
Numéro de gestion : 1973B00064
Radiation du RCS le 12/07/2011 avec effet au 12/07/2011
