Observations (2)
18/07/1991
Numéro de gestion : 1973B00089
A COMPTER DU 12/07/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Numéro de gestion : 1973B00089
PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 17.02.87 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME BENHAIM LYDIE GERANTE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 06.03.87 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR DENIS MARTIN REPRESENSANT DES CREANCIERS : ME ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 06.03.87 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 27.03.87 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 12.7.1991 DECLARANT CLOTUREES LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
