Observations (4)
25/11/1988
Numéro de gestion : 1973B00104
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 25/11/88
02/04/1990
Numéro de gestion : 1973B00104
A COMPTER DU 30.03.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA RETRACTATION DU JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE
16/11/1998
Numéro de gestion : 1973B00104
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/10/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: PETIT MARIE JOELLE NOVARO A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 23/10/98
Numéro de gestion : 1973B00104
VENTE DU FONDS A DATER DU 01.11.84 - CONTINUATION DE L'ACTIVITE DE VENTE ACHAT REPARATION DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION A L'EXCLUSION DES MARQUES DONT L'ACQUEREUR A OU AURA LA CONCESSION DISSOLUTION ANTICIPEE A COMPTER DU 31.12.86 (LES NOTIFICATIONS ET CORRESPONDANCES ETANT ADRESSEES AU DOMICILE DU LIQUIDATEUR) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 25.11.88 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGES COMMISSAIRES : Mrs CHASSAGNAC ET NOVARO ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me PL EZAVIN 11 RUE PAUL DEROULEDE NICE REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 25.05.87 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 30.03.90 PRONONCANT LA RETRACTATION DU JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE JGT TC ANTIBES 23.10.98 DESIGNANT MME PETIT JUGE COMMISSAIRE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
